Permis de construire n° 03155520C0892 à Toulouse pour 3 111 m² de logement et locaux, avenue Raymond Badiou Zac La Cartoucherie Lot 3.3 B2
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2021
Dossier PC n° 03155520C0892
Demandeur
SCCV LIVE IN OSMOSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155520C0892 a été délivré le 26 mai 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse avenue Raymond Badiou Zac La Cartoucherie Lot 3.3 B2. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LIVE IN OSMOSE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 41 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le programme représente 2 750 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement. Les locaux représentent 361 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/12/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 185, AC 213. La base rapproche 8 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Raymond Badiou, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac La Cartoucherie Lot 3.3 B2
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 750 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 41 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 361 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 750 m² | 2 750 m² |
| Locaux | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
| Total | 0 m² | 3 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 111 m² | 3 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
| Total locaux | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 41 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements collectifs | 41 |
| Collectifs hors résidence | 41 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 15 | 8 | 3 | - | 41 |
| - | 36,6 % | 36,6 % | 19,5 % | 7,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LIVE IN OSMOSE, une société civile basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV LIVE IN OSMOSE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 907640866
- SIRET
- 90764086600014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de SCCV LIVE IN OSMOSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155520C0892 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2021 |
| Date de dépôt | 07/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AC 185, AC 213 à Toulouse (31100)
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Permis de construire sur la même voie, avenue Raymond Badiou à Toulouse (31100)
Les 6 autres permis de construire recensés avenue Raymond Badiou depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.