Déclaration préalable Locaux N° 03155521P0534

Déclaration préalable n° 03155521P0534 à Toulouse pour 129 m² de locaux, Place De La Halle Zac Cartoucherie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2021

Dossier DP n° 03155521P0534

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03155521P0534, accordée le 14 avril 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Place De La Halle Zac Cartoucherie.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 014 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

134 014 m²

Surface existante avant

1 354 m²

Surface créée

129 m²

Surface totale après

1 354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AC185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Cartoucherie

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 354 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 1 354 m²
Total 1 354 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 1 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 354 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 1 354 m²
Total locaux 1 354 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 1 354 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE CEDEX (31106)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155521P0534
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 014 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Place De La Halle Zac Cartoucherie, à Toulouse (31100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155521P0534, déposé en mairie de Toulouse.

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