Permis de construire n° 03155520C0891 à Toulouse pour 4 627 m² de logement et locaux, avenue Raymond Badiou Lot 3.3 A1 Zac de la Cartoucherie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2021
Dossier PC n° 03155520C0891
Demandeur
SCCV LIVE IN OSMOSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155520C0891, délivré le 12 mai 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé avenue Raymond Badiou Lot 3.3 A1 Zac de la Cartoucherie. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV LIVE IN OSMOSE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 66 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 4 287 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement. Les locaux représentent 340 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/12/2021, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 185. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue Raymond Badiou, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/12/2023. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2021
Achèvement (DAACT)
29/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 3.3 A1 Zac De La Cartoucherie
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 66 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 287 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 66 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 340 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 287 m² | 4 287 m² |
| Locaux | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 340 m² |
| Total | 0 m² | 4 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 627 m² | 4 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 340 m² |
| Total locaux | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 340 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 66 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 66 |
| Logements collectifs | 66 |
| Collectifs hors résidence | 66 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 24 | 24 | 15 | 3 | - | 66 |
| - | 36,4 % | 36,4 % | 22,7 % | 4,5 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LIVE IN OSMOSE, une société civile basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCCV LIVE IN OSMOSE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 907640866
- SIRET
- 90764086600014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de SCCV LIVE IN OSMOSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155520C0891 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2021 |
| Date de dépôt | 29/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AC 185 à Toulouse (31100)
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Permis de construire sur la même voie, avenue Raymond Badiou à Toulouse (31100)
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