Permis de construire n° 03155520C0848 à Toulouse pour 3 656 m² de locaux, Rue Thomas Dupuis Lot 2.3 A Zac Cartoucherie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2021
Dossier PC n° 03155520C0848
Demandeur
SCCV BLISS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155520C0848 porte sur un projet situé Rue Thomas Dupuis Lot 2.3 A Zac Cartoucherie. Le projet est porté par SCCV BLISS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 656 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 162 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC185. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 2.3 A Zac Cartoucherie
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 656 m² | 3 656 m² |
| Total | 0 m² | 3 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 656 m² | 3 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 656 m² | 3 656 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 162 m² | 2 162 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 656 m² | 3 656 m² |
Ce dossier crée 2 162 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV BLISS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 852748300
- SIRET
- 85274830000013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- TOULOUSE (31685)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155520C0848 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |