Permis de construire n° 03155520C0848 à Toulouse pour 3 656 m² de locaux, rue Thomas Dupuis Lot 2.3 à Zac Cartoucherie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2021
Dossier PC n° 03155520C0848
Demandeur
SCCV BLISS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155520C0848 porte sur un projet situé rue Thomas Dupuis Lot 2.3 à Zac Cartoucherie. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BLISS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 3 656 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/03/2022, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 185. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 2 162 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 2.3 A Zac Cartoucherie
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 656 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 3 656 m² de commerce et activités de service (dont 2 162 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 656 m² | 3 656 m² |
| Total | 0 m² | 3 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 656 m² | 3 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 656 m² | 3 656 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 162 m² | 2 162 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 656 m² | 3 656 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BLISS, basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV BLISS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 852748300
- SIRET
- 85274830000013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- TOULOUSE (31685)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155520C0848 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AC 185 à Toulouse (31100)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.