Permis de construire Locaux N° 03155520C0848

Permis de construire n° 03155520C0848 à Toulouse pour 3 656 m² de locaux, rue Thomas Dupuis Lot 2.3 à Zac Cartoucherie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2021

Dossier PC n° 03155520C0848

Demandeur

SCCV BLISS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155520C0848 porte sur un projet situé rue Thomas Dupuis Lot 2.3 à Zac Cartoucherie. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BLISS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 3 656 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/03/2022, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 185. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 2 162 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

134 014 m²

Surface créée

3 656 m²

Variation nette

+3 656 m²

Surface totale après

3 656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/05/2021
3
Chantier (DOC)
17/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC 185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 2.3 A Zac Cartoucherie

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 656 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 3 656 m² de commerce et activités de service (dont 2 162 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 656 m² 3 656 m²
Total 0 m² 3 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 656 m² 3 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 656 m² 3 656 m²
dont Hôtels 0 m² 2 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 162 m² 2 162 m²
Total locaux 0 m² 3 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 656 m² 3 656 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BLISS, basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV BLISS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
852748300
SIRET
85274830000013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2019
Localisation
TOULOUSE (31685)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155520C0848
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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