Permis de construire n° 03155521C0171 à Toulouse pour 1 029 m² de locaux, 135 rue Henri Desbals
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2021
Dossier PC n° 03155521C0171
Demandeur
MIND GROUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C0171, délivré le 12 mai 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 135 rue Henri Desbals. La demande émane de MIND GROUPE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 684 m², le programme représente 312 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 717 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 55. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue Henri Desbals, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 684 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 312 m² à construire et 717 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 717 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 717 m² parmi les 853 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 164 m² d'entrepôt et 148 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 853 m² à 1 165 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 853 m² | 312 m² | 717 m² | 0 m² | 717 m² | 312 m² | 1 165 m² |
| Total | 853 m² | 312 m² | 717 m² | 0 m² | 717 m² | 312 m² | 1 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | -717 m² | 136 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 148 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 865 m² |
| Autres activités | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
| Total locaux | 853 m² | 312 m² | 717 m² | 0 m² | 717 m² | 312 m² | 1 165 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MIND GROUPE, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
MIND GROUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société de Participations Financières de Profession Libérale Société à responsabilité limitée (SPFPL SARL)
- SIREN
- 852933878
- SIRET
- 85293387800013
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0171 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Henri Desbals à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Henri Desbals depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.