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Permis de construire Locaux N° 03155521C0171

Permis de construire n° 03155521C0171 à Toulouse pour 1 029 m² de locaux, 135 Rue Henri Desbals

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 684 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 135 Rue Henri Desbals, à Toulouse (31100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MIND GROUPE et accordé le 12 mai 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155521C0171, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2021

Dossier PC n° 03155521C0171

Demandeur

MIND GROUPE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155521C0171, délivré le 12 mai 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 135 Rue Henri Desbals. La demande émane de MIND GROUPE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 684 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 148 m² en équipements publics et 164 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

684 m²

Surface existante avant

853 m²

Surface créée

1 029 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

1 165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BD55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	853 m²	312 m²	717 m²	0 m²	717 m²	312 m²	1 165 m²
Total	853 m²	312 m²	717 m²	0 m²	717 m²	312 m²	1 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	853 m²	0 m²	0 m²	717 m²	-717 m²	136 m²
Équipements publics	0 m²	148 m²	717 m²	0 m²	865 m²	865 m²
Autres activités	0 m²	164 m²	0 m²	0 m²	164 m²	164 m²
dont Entrepôt	0 m²	164 m²	0 m²	0 m²	164 m²	164 m²
Total locaux	853 m²	312 m²	717 m²	717 m²	312 m²	1 165 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIND GROUPE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société de Participations Financières de Profession Libérale Société à responsabilité limitée (SPFPL SARL)
SIREN: 852933878
SIRET: 85293387800013
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155521C0171
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 684 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 135 Rue Henri Desbals, à Toulouse (31100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MIND GROUPE et accordé le 12 mai 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155521C0171, déposé en mairie de Toulouse.

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