Permis de construire n° 03155519C0911 à Toulouse pour 7 011 m² de logement et locaux, rue Thomas Dupuy
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2020
Dossier PC n° 03155519C0911
Demandeur
IN'LI SUD OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155519C0911 a été délivré le 4 juin 2020, pour un projet situé rue Thomas Dupuy. Le projet est porté par IN'LI SUD OUEST.
Ce permis de construire porte sur une résidence sociale neuve de 145 logements collectifs. La répartition par taille compte 144 des 145 logements en T2. Dans ce programme, 120 des 145 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le programme représente 5 989 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 41 m² par logement. Les locaux représentent 1 022 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/07/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 185. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Thomas Dupuy, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 145 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 989 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 145 logements créés, soit un ratio de 41 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 022 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 989 m² | 5 989 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 022 m² | 1 022 m² |
| Total | 0 m² | 7 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 011 m² | 7 011 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 022 m² | 1 022 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 022 m² | 1 022 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 022 m² | 1 022 m² |
Résidence sociale
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Typologie des logements
Le programme comprend 145 logements collectifs. Les 145 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les T2 sont majoritaires : 144 logements sur 145.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 145 |
| Logements collectifs | 145 |
| En résidence | 145 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 144 | 1 | - | - | - | 145 |
| - | 99,3 % | 0,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
120 des 145 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 120 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IN'LI SUD OUEST, une société anonyme (SA) basée à Toulouse Cedex 04. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 46 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IN'LI SUD OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 304234636
- SIRET
- 30423463600013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 04 (31078)
Autres dossiers de IN'LI SUD OUEST
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155519C0911 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2020 |
| Date de dépôt | 06/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AC 185 à Toulouse (31100)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Thomas Dupuy à Toulouse (31100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Thomas Dupuy depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.