Permis de construire n° 03155520C0439 à Toulouse pour 996 m² de logement, 42 chemin de Lanusse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2020
Dossier PC n° 03155520C0439
Demandeur
LP PROMOTION CALLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155520C0439, délivré le 9 novembre 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 42 chemin de Lanusse. LP PROMOTION CALLA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 12 logements individuels, tous des T4, après démolition des 137 m² existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 996 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 759 m², soit 83 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/11/2021, soit près d'un an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 85, AK 86, AK 87. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Lanusse, la base recense 12 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 137 m² existants et construit 996 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 759 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 996 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 83 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 137 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 137 m² à 996 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 137 m² | 996 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 859 m² | 996 m² |
| Total | 137 m² | 996 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 859 m² | 996 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 12 logements sont tous des T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 137 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 12 | - | - | 12 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LP PROMOTION CALLA, une société civile immobilière de construction-vente (SCCV) basée à Toulouse. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
LP PROMOTION CALLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 842299877
- SIRET
- 84229987700014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155520C0439 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 02/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AK 85, AK 86, AK 87 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de Lanusse à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de Lanusse depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.