Permis de construire Locaux N° 03155523C0456

Permis de construire n° 03155523C0456 à Toulouse pour 39 m² de locaux, 40 Route D'albi

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2023

Dossier PC n° 03155523C0456

Demandeur

M PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155523C0456 porte sur un projet situé 40 Route D'albi. Le demandeur déclaré est M PATRIMOINE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN11, AN12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 610 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN11 AN12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 440 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 479 m²
Total 440 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 440 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 479 m²
dont Bureaux 440 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 479 m²
Total locaux 440 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 479 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M PATRIMOINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
522198340
SIRET
52219834000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155523C0456
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 610 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 40 Route D'albi, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par M PATRIMOINE et accordé le 4 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155523C0456, déposé en mairie de Toulouse.

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