Permis de construire Logement N° 03155519C0872

Permis de construire n° 03155519C0872 à Toulouse pour 7 470 m² de logement, 26 boulevard Deodat de Severa

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2020

Dossier PC n° 03155519C0872

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155519C0872 a été délivré le 9 novembre 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 26 boulevard Deodat de Severa.

Ce permis de construire porte sur une résidence étudiante neuve de 336 logements collectifs. Les studios (T1) représentent 335 des 336 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 7 470 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 99 486 m², soit 22 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/10/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/10/2021, soit 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 13, AK 14, AK 15. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

99 486 m²

Surface créée

7 470 m²

Variation nette

+7 470 m²

Surface totale après

7 470 m²

Logements créés

336

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/10/2021.

Autorisation

9 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2021

Achèvement (DAACT)

09/10/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

11 mois

Dépôt
09/10/2021
Autorisation
09/11/2020
Chantier (DOC)
09/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2021

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK 13 AK 14 AK 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 99 486 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 336 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 7 470 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 336 logements, soit un ratio de 22 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 470 m² 7 470 m²
Total 0 m² 7 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 470 m² 7 470 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 336 logements collectifs. Les 336 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les studios (T1) sont majoritaires : 335 logements sur 336.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 336
Logements collectifs 336
En résidence 336

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
335 - - 1 - - 336
99,7 % - - 0,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155519C0872
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 novembre 2020
Date de dépôt 09/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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