Déclaration préalable n° 03155519P2219 à Toulouse pour 65 m² de locaux, 18 impasse de Maubec
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2020
Dossier DP n° 03155519P2219
Demandeur
LIDL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03155519P2219 a été accordée le 8 janvier 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 18 impasse de Maubec. LIDL porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 65 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 8 717 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BL 149, BL 151, BL 152. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, impasse de Maubec, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2020.
Autorisation
8 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 8 717 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 65 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 65 m² parmi les 3 126 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 126 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 3 126 m² |
| Total | 3 126 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 3 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 542 m² |
| Autres activités | 1 584 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 1 584 m² |
| dont Bureaux | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² |
| dont Industrie | 1 067 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 1 067 m² |
| Total locaux | 3 126 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 3 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LIDL, une société en nom collectif (SNC) basée à Strasbourg Cedex 02. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 1 424 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 1 057 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LIDL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 343262622
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- STRASBOURG CEDEX 02 (67039)
Autres dossiers de LIDL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155519P2219 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BL 149, BL 151, BL 152 à Toulouse (31100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse de Maubec à Toulouse (31100)
Les 3 autres permis de construire recensés impasse de Maubec depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.