Déclaration préalable Locaux N° 03155519P2219

Déclaration préalable n° 03155519P2219 à Toulouse pour 65 m² de locaux, 18 Imp De Maubec

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2020

Dossier DP n° 03155519P2219

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Imp De Maubec, la déclaration préalable n° 03155519P2219 a été accordée le 8 janvier 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est LIDL.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 717 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL149, BL151, BL152. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 717 m²

Surface existante avant

3 126 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

3 126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BL149 BL151 BL152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 126 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 3 126 m²
Total 3 126 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 3 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 542 m²
Autres activités 1 584 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 1 584 m²
dont Bureaux 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m²
dont Industrie 1 067 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 1 067 m²
Total locaux 3 126 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 3 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG CEDEX 02 (67039)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155519P2219
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 717 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 18 Imp De Maubec, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LIDL et accordée le 8 janvier 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155519P2219, déposé en mairie de Toulouse.

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