Permis de construire n° 03155519C0812 à Toulouse pour 234 m² de logement, 40 rue Beteille
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2020
Dossier PC n° 03155519C0812
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155519C0812, délivré le 8 janvier 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 40 rue Beteille.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T3. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 39 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 195 m² issus de transformation sur un terrain de 963 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/06/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 41. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Beteille, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 963 m². Le dossier déclare des annexes : piscine et abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 39 m² à construire et 195 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 195 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 195 m² à 234 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 39 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
| Locaux | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | -195 m² | 0 m² |
| Total | 195 m² | 39 m² | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 39 m² | 234 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAURAT (09400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155519C0812 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AD 41 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Beteille à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé rue Beteille depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.