Déclaration préalable Logement N° 03155519P2448

Déclaration préalable n° 03155519P2448 à Toulouse pour 62 m² de logement, 6 Rue Idrac

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2020

Dossier DP n° 03155519P2448

Demandeur

CAMERON

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 février 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03155519P2448 porte sur un projet situé 6 Rue Idrac. Le projet est porté par CAMERON.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 62 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC450. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

62 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Locaux 69 m² 0 m² 0 m² 7 m² 62 m² -69 m² 0 m²
Total 69 m² 0 m² 62 m² 7 m² 62 m² -7 m² 62 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMERON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
813721768
SIRET
81372176800022
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2015
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155519P2448
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Idrac, à Toulouse (31100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CAMERON et accordée le 3 février 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155519P2448, déposé en mairie de Toulouse.

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