Permis de construire n° 03155519C0586 à Toulouse pour 9 416 m² de locaux, 44 avenue du General de Crout
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 5 février 2020
Dossier PC n° 03155519C0586
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155519C0586, ayant fait l'objet d'une décision le 5 février 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 44 avenue du General de Crout.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclarait 9 416 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 27 681 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 4, AD 5, AD 83. La base rapproche 18 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue du General de Crout, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 27 681 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 9 416 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 9 820 m² à 19 236 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 820 m² | 9 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 416 m² | 19 236 m² |
| Total | 9 820 m² | 9 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 416 m² | 19 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 820 m² | 9 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 416 m² | 19 236 m² |
| dont Industrie | 9 820 m² | 9 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 416 m² | 19 236 m² |
| Total locaux | 9 820 m² | 9 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 416 m² | 19 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 1ER ARRONDISSEMENT (75001)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155519C0586 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 5 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AD 4, AD 5, AD 83 à Toulouse (31100)
18 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du General de Crout à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé avenue du General de Crout depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.