Permis de construire n° 03155521C0162 à Toulouse pour 5 956 m² de locaux, ZAC Toulouse Aerospace Mon Lot 5C1
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2021
Dossier PC n° 03155521C0162
Demandeur
TOULOUSE NEWGEN AEROSPACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C0162, délivré le 10 mai 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé ZAC Toulouse Aerospace Mon Lot 5C1. La demande émane de la société de programme immobilier TOULOUSE NEWGEN AEROSPACE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 5 956 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 333 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/07/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 60. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, ZAC Toulouse Aerospace Mon, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 5C1
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 20 333 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 956 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 5 767 m² de bureaux et 189 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 956 m² | 5 956 m² |
| Total | 0 m² | 5 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 956 m² | 5 956 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
| Autres activités | 0 m² | 5 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 767 m² | 5 767 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 5 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 767 m² | 5 767 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 956 m² | 5 956 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier TOULOUSE NEWGEN AEROSPACE, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
TOULOUSE NEWGEN AEROSPACE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 902951821
- SIRET
- 90295182100013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0162 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AI 60 à Toulouse (31100)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZAC Toulouse Aerospace Mon à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé ZAC Toulouse Aerospace Mon depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.