Permis de construire n° 03155519C0482 à Toulouse pour 4 402 m² de logement, 395 route de Saint Simon
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2019
Dossier PC n° 03155519C0482
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES MIDI PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155519C0482 a été délivré le 18 décembre 2019, pour un projet situé 395 route de Saint Simon. La société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES MIDI PYRENEES porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 69 appartements. Les T3 représentent 35 des 69 logements. Dans ce programme, 25 des 69 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 4 402 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 807 m², soit 64 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/10/2020, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 396. La base compte 58 autres dossiers pour la même voie, route de Saint-Simon, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
18 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2020
Achèvement (DAACT)
27/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 807 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 69 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 402 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 69 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 402 m² | 4 402 m² |
| Total | 0 m² | 4 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 402 m² | 4 402 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 69 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 35 logements sur 69.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 69 |
| Logements collectifs | 69 |
| Collectifs hors résidence | 69 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 27 | 35 | 5 | 2 | - | 69 |
| - | 39,1 % | 50,7 % | 7,2 % | 2,9 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
25 des 69 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES MIDI PYRENEES, une SAS basée à La Madeleine. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES MIDI PYRENEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824448815
- SIRET
- 82444881500012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA MADELEINE (59110)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES MIDI PYRENEES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155519C0482 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 27/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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