Permis de construire n° 03155519C0417 à Toulouse pour 2 731 m² de logement et locaux, 44 chemin du Seminaire
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2019
Dossier PC n° 03155519C0417
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155519C0417 a été délivré le 18 décembre 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 44 chemin du Seminaire. DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 17 649 m², le programme représente 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 2 584 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 49 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/05/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/10/2020, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 289. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin du Seminaire, la base recense 6 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/05/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2020
Achèvement (DAACT)
02/05/2023
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 17 649 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 98 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 584 m² de construction neuve et 49 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 49 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 49 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 49 m² à 2 731 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Locaux | 49 m² | 2 584 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 2 584 m² | 2 633 m² |
| Total | 49 m² | 2 682 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 2 682 m² | 2 731 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 49 m² | 2 584 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 2 584 m² | 2 633 m² |
| Total locaux | 49 m² | 2 584 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 2 584 m² | 2 633 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, dont l'adresse déclarée est à Toulouse Cedex 09. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 92 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 52 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223100017
- SIRET
- 22310001700423
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 09 (31090)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155519C0417 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 02/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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