Permis de construire n° 03155519C0668 à Toulouse pour 538 m² de logement, 11 rue Bouloc
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 18 décembre 2019
Dossier PC n° 03155519C0668
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 18 décembre 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155519C0668 porte sur un projet situé 11 rue Bouloc.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 8 appartements, après démolition des 130 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 538 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 706 m², soit 67 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 34. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Bouloc, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 130 m² existants et construire 538 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 706 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 538 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 130 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 130 m² à 538 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 538 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 408 m² | 538 m² |
| Total | 130 m² | 538 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 408 m² | 538 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 8 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUPIA (11300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155519C0668 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 18 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 05/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AD 34 à Toulouse (31100)
7 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Bouloc à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé rue Bouloc depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.