Déclaration préalable n° 03155519P1024 à Toulouse pour 215 m² de locaux, 4 rue du Pont Guilhemery
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 17 septembre 2019
Dossier DP n° 03155519P1024
Demandeur
PEOPLE AND BABY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03155519P1024 a fait l'objet d'une décision le 17 septembre 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 4 rue du Pont Guilhemery. La demande émane de PEOPLE AND BABY.
Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclarait 215 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 362 m².
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 140. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue du Pont Guilhemery, la base recense 8 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
17 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'équipement relevait de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 362 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 215 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 215 m² de commerce et activités de service (dont 215 m² d'hôtels).
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 215 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 215 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 215 m² |
| Total | 215 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | -215 m² | 0 m² |
| dont Hôtels | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | -215 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
| Total locaux | 215 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 215 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PEOPLE AND BABY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris 8Eme Arrondissement. Ce demandeur a déposé 105 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 60 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PEOPLE AND BABY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479182750
- SIRET
- 47918275000667
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)
Autres dossiers de PEOPLE AND BABY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155519P1024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 17 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AC 140 à Toulouse (31100)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Pont Guilhemery à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Pont Guilhemery depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.