Permis de construire n° 03155514C0833 à Toulouse pour 3 190 m² de logement et locaux, 28 rue du Pont Guilhemery
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2015
Dossier PC n° 03155514C0833
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155514C0833, délivré le 26 février 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 28 rue du Pont Guilhemery.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 58 appartements, après démolition des 310 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 872 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 080 m², soit 50 m² par logement. Les locaux représentent 318 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/07/2016, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 31. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Pont Guilhemery, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 310 m² existants et construit 3 190 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 080 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 58 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 872 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 58 logements créés, soit un ratio de 50 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 318 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 272 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 310 m² à 3 190 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 272 m² | 2 872 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 2 600 m² | 2 872 m² |
| Locaux | 38 m² | 318 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 280 m² | 318 m² |
| Total | 310 m² | 3 190 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 2 880 m² | 3 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | -38 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 318 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 318 m² |
| Total locaux | 38 m² | 318 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 280 m² | 318 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 58 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 58 |
| Logements collectifs | 58 |
| Collectifs hors résidence | 58 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0833 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 février 2015 |
| Date de dépôt | 04/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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