Permis de construire Locaux N° 03155519C0076

Permis de construire n° 03155519C0076 à Toulouse pour 43 m² de locaux, 28 rue des Pyrenees

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2019

Dossier PC n° 03155519C0076

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155519C0076 a été délivré le 16 juillet 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 28 rue des Pyrenees.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une diminution sans transformation. Sur un terrain de 3 756 m², le programme représente 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 297, AD 298. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 2 989 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 756 m²

Surface existante avant

7 870 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

-72 m²

Surface totale après

7 798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 297 AD 298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 3 756 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 34 m² de commerce et activités de service (dont 34 m² d'hôtels) et 9 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher diminue de 7 870 m² à 7 798 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 870 m² 43 m² 0 m² 115 m² 0 m² -72 m² 7 798 m²
Total 7 870 m² 43 m² 0 m² 115 m² 0 m² -72 m² 7 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 070 m² 34 m² 0 m² 115 m² 0 m² -81 m² 2 989 m²
dont Hôtels 3 070 m² 34 m² 0 m² 115 m² 0 m² -81 m² 2 989 m²
Équipements publics 4 800 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 4 809 m²
Total locaux 7 870 m² 43 m² 0 m² 115 m² 0 m² -72 m² 7 798 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS CEDEX 04 (75180)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155519C0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

Autres types d'autorisations à Toulouse