Permis de construire n° 03155521C0703 à Toulouse pour 1 816 m² de logement, 42 chemin du Loup
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2021
Dossier PC n° 03155521C0703
Demandeur
SCCV LOUP 42
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 décembre 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C0703 porte sur un projet situé 42 chemin du Loup. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LOUP 42.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 26 appartements, après démolition des 230 m² existants. Les T4 représentent 16 des 26 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 816 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 766 m², soit 70 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2023, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 225, AM 226, AM 255. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, chemin du Loup, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/12/2024. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
29 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2023
Achèvement (DAACT)
04/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 230 m² existants et construit 1 816 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 766 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 816 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 26 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 230 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 230 m² à 1 816 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 1 816 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 1 586 m² | 1 816 m² |
| Total | 230 m² | 1 816 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 1 586 m² | 1 816 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 26 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 16 logements sur 26. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 230 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 8 | 16 | - | - | 26 |
| - | 7,7 % | 30,8 % | 61,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LOUP 42, basée à Toulouse.
Demandeur
SCCV LOUP 42
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 917837197
- SIRET
- 91783719700016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0703 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 04/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AM 225, AM 226, AM 255 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Loup à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin du Loup depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.