Permis de construire Logement N° 03155519C0019

Permis de construire n° 03155519C0019 à Toulouse pour 1 430 m² de logement, 199 chemin de Firmis

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2019

Dossier PC n° 03155519C0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155519C0019 a été délivré le 10 avril 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 199 chemin de Firmis.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 19 appartements, après démolition des 264 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 430 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 000 m², soit 75 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 8. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin de Firmis, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

1 430 m²

Variation nette

+1 166 m²

Surface totale après

1 430 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/09/2019
2
Autorisation
10/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 264 m² existants et construit 1 430 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 000 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 430 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 19 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 264 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 264 m² à 1 430 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 264 m² 1 430 m² 0 m² 264 m² 0 m² 1 166 m² 1 430 m²
Total 264 m² 1 430 m² 0 m² 264 m² 0 m² 1 166 m² 1 430 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 19 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34965)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155519C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 avril 2019
Date de dépôt 05/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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