Permis de construire n° 03155521C0436 à Toulouse pour 904 m² de logement, 36 B Ch du Loup
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2021
Dossier PC n° 03155521C0436
Demandeur
SCCV SERGE MAS IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C0436, délivré le 28 juillet 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 36 B Ch du Loup. La société de programme immobilier SCCV SERGE MAS IMMO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 15 logements, dont 3 logements individuels et 12 appartements neufs, après démolition des 110 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 744 m², le programme représente 904 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/11/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/08/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 183, AM 441. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, chemin du Loup, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
28 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2022
Achèvement (DAACT)
15/11/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 110 m² existants et construit 904 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 744 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 904 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 110 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 110 m² à 904 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 904 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 794 m² | 904 m² |
| Total | 110 m² | 904 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 794 m² | 904 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs et 3 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 110 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 12 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 6 | 3 | - | - | 15 |
| - | 40,0 % | 40,0 % | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SERGE MAS IMMO, une société civile basée à Neuilly sur Seine Cedex. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCCV SERGE MAS IMMO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 890142292
- SIRET
- 89014229200014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE CEDEX (92207)
Autres dossiers de SCCV SERGE MAS IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0436 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 15/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, chemin du Loup à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin du Loup depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.