Permis de construire n° 03155521C1066 à Toulouse pour 818 m² de logement, 26 chemin du Loup
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 13 avril 2022
Dossier PC n° 03155521C1066
Demandeur
GL TRANSACTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C1066 a fait l'objet d'une décision le 13 avril 2022, pour un projet situé 26 chemin du Loup. Le projet est porté par l'agence immobilière GL TRANSACTIONS.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 7 logements individuels, tous des T5, après démolition des 174 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 818 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 025 m², soit 117 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 450. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin du Loup, la base recense 15 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 174 m² existants et construire 818 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 025 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 818 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 117 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 174 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 174 m² à 818 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 174 m² | 818 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 644 m² | 818 m² |
| Total | 174 m² | 818 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 644 m² | 818 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 7 logements devaient tous être des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 7 | - | 7 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière GL TRANSACTIONS, une SARL basée à Toulouse.
Demandeur
GL TRANSACTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500529029
- SIRET
- 50052902900026
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C1066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 13 avril 2022 |
| Date de dépôt | 06/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle AM 450 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Loup à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin du Loup depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.