Permis de construire n° 03155519C0037 à Toulouse pour 442 m² de locaux, 276 route de St Simon
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2019
Dossier PC n° 03155519C0037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155519C0037 a été délivré le 10 avril 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 276 route de St Simon.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 442 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 33 116 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/12/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/06/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BB 61, BB 74, BB 76. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/12/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2019
Achèvement (DAACT)
09/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 33 116 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 442 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 442 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 442 m² parmi les 1 347 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 347 m² à 1 324 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 347 m² | 0 m² | 442 m² | 23 m² | 442 m² | -23 m² | 1 324 m² |
| Total | 1 347 m² | 0 m² | 442 m² | 23 m² | 442 m² | -23 m² | 1 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 442 m² | -457 m² | 169 m² |
| Autres activités | 721 m² | 0 m² | 442 m² | 8 m² | 0 m² | 434 m² | 1 155 m² |
| dont Bureaux | 721 m² | 0 m² | 442 m² | 8 m² | 0 m² | 434 m² | 1 155 m² |
| Total locaux | 1 347 m² | 0 m² | 442 m² | 23 m² | 442 m² | -23 m² | 1 324 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155519C0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BB 61, BB 74, BB 76 à Toulouse (31100)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.