Permis de construire n° 03155518C0930 à Toulouse pour 12 697 m² de locaux, 55 avenue Louis Breguet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2019
Dossier PC n° 03155518C0930
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155518C0930, délivré le 10 septembre 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 55 avenue Louis Breguet. Le dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 3 451 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 9 246 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 83 011 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 70. La base rapproche 13 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Louis Breguet, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 83 011 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 451 m² à construire et 9 246 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 9 246 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 9 246 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 9 246 m² à 12 697 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 246 m² | 3 451 m² | 9 246 m² | 0 m² | 9 246 m² | 3 451 m² | 12 697 m² |
| Total | 9 246 m² | 3 451 m² | 9 246 m² | 0 m² | 9 246 m² | 3 451 m² | 12 697 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 8 015 m² | 0 m² | 0 m² | 8 015 m² | 8 015 m² |
| Autres activités | 9 246 m² | 3 451 m² | 1 231 m² | 0 m² | 9 246 m² | -4 564 m² | 4 682 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 3 451 m² | 1 231 m² | 0 m² | 0 m² | 4 682 m² | 4 682 m² |
| dont Entrepôt | 9 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 246 m² | -9 246 m² | 0 m² |
| Total locaux | 9 246 m² | 3 451 m² | 9 246 m² | 0 m² | 9 246 m² | 3 451 m² | 12 697 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION, une société anonyme (SA) basée à Toulouse. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 152 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 67 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 533969457
- SIRET
- 53396945700035
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TOULOUSE (31086)
Autres dossiers de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155518C0930 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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