Permis de construire n° 03155519C0142 à Toulouse pour 997 m² de logement, 20 chemin de Niboul
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2019
Dossier PC n° 03155519C0142
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155519C0142 a été délivré le 10 septembre 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 20 chemin de Niboul.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 15 logements, dont 7 logements individuels et 8 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 997 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 035 m², soit 66 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/04/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/10/2020, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 479. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de Niboul, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/04/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
10 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2020
Achèvement (DAACT)
04/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 035 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 997 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² | 997 m² |
| Total | 0 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² | 997 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs et 7 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 7 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 7 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 6 | 5 | - | - | 15 |
| - | 26,7 % | 40,0 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155519C0142 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 04/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Niboul à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé chemin de Niboul depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.