Permis de construire Logement N° 03155518C0908

Permis de construire n° 03155518C0908 à Toulouse pour 1 995 m² de logement, 36 chemin de Mazaygues

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2019

Dossier PC n° 03155518C0908

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155518C0908 porte sur un projet situé 36 chemin de Mazaygues.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 30 appartements, après démolition des 265 m² existants. 18 des 30 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 4 907 m², le programme représente 1 995 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/05/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/10/2020, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 177, AZ 178. Sur la même voie, chemin de Mazaygues, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 907 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

1 995 m²

Variation nette

+1 730 m²

Surface totale après

1 995 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2022. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2020

Achèvement (DAACT)

05/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
05/05/2022
Autorisation
10/09/2019
Chantier (DOC)
16/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2022

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 177 AZ 178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 265 m² existants et construit 1 995 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 907 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 995 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 265 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 265 m² à 1 995 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 265 m² 1 995 m² 0 m² 265 m² 0 m² 1 730 m² 1 995 m²
Total 265 m² 1 995 m² 0 m² 265 m² 0 m² 1 730 m² 1 995 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 30 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 18 logements sur 30. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 265 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 18 4 - - 30
- 26,7 % 60,0 % 13,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155518C0908
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 septembre 2019
Date de dépôt 05/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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