Permis de construire n° 03155519C0453 à Toulouse pour 162 m² de logement, 5 rue du Docteur Roux 47 Rue des Fontaines
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2019
Dossier PC n° 03155519C0453
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155519C0453 a été délivré le 3 septembre 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 5 rue du Docteur Roux 47 Rue des Fontaines.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 162 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 361 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/12/2020, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 676, AC 802. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Docteur Roux, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 47 Rue Des Fontaines
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 361 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 162 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| Total | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155519C0453 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 17/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Docteur Roux à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé rue du Docteur Roux depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.