Permis de construire Logement N° 03155519C0285

Permis de construire n° 03155519C0285 à Toulouse pour 1 291 m² de logement, Ch Du Vallon

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2019

Dossier PC n° 03155519C0285

Demandeur

PARC DU VALLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155519C0285, délivré le 10 septembre 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ch Du Vallon. Le projet est porté par PARC DU VALLON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 291 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC103, BC95, BC99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 291 m²

Variation nette

+1 291 m²

Surface totale après

1 291 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/09/2019
3
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BC103 BC95 BC99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 291 m² 1 291 m²
Total 0 m² 1 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 291 m² 1 291 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 12 - 1 - 21
- 38,1 % 57,1 % - 4,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARC DU VALLON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
834122343
SIRET
83412234300017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155519C0285
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 291 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch Du Vallon, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PARC DU VALLON et accordé le 10 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155519C0285, déposé en mairie de Toulouse.

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