Permis de construire n° 03155519C0204 à Toulouse pour 112 m² de logement, 91 avenue Raymond Naves
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 14 mai 2019
Dossier PC n° 03155519C0204
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 14 mai 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155519C0204 porte sur un projet situé 91 avenue Raymond Naves.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de logements existants avec extension. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 59 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 53 m² issus de transformation sur un terrain de 174 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/01/2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 157. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Raymond Naves, la base recense 17 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 174 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 59 m² à construire et 53 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 53 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 53 m² à 112 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 53 m² | 59 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 59 m² | 112 m² |
| Total | 53 m² | 59 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 59 m² | 112 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155519C0204 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 14 mai 2019 |
| Date de dépôt | 10/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AC 157 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Raymond Naves à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Raymond Naves depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.