Permis de construire n° 03155514C0429 à Toulouse pour 196 m² de logement, 23 Chemin De La Barigonde
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2014
Dossier PC n° 03155514C0429
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155514C0429, délivré le 14 août 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 23 Chemin De La Barigonde.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 873 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH114, AH124, AH126. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
| Total | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0429 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |