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Permis de construire Locaux N° 03155518C0909

Permis de construire n° 03155518C0909 à Toulouse pour 2 520 m² de locaux, 164 Route De Revel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 243 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 164 Route De Revel, à Toulouse (31100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CPL UTOULOUSE et accordée le 6 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155518C0909, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier PC n° 03155518C0909

Demandeur

CPL UTOULOUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155518C0909 porte sur un projet situé 164 Route De Revel. La demande émane de CPL UTOULOUSE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 2 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 243 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 243 m²

Surface existante avant

2 520 m²

Surface créée

2 520 m²

Surface totale après

2 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AO63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 520 m²	0 m²	2 520 m²	0 m²	2 520 m²	0 m²	2 520 m²
Total	2 520 m²	0 m²	2 520 m²	0 m²	2 520 m²	0 m²	2 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 520 m²	0 m²	2 520 m²	2 520 m²
Autres activités	2 520 m²	0 m²	2 520 m²	-2 520 m²	0 m²
dont Entrepôt	2 520 m²	0 m²	2 520 m²	-2 520 m²	0 m²
Total locaux	2 520 m²	2 520 m²	2 520 m²	0 m²	2 520 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CPL UTOULOUSE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 813294261
SIRET: 81329426100017
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155518C0909
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 243 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 164 Route De Revel, à Toulouse (31100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CPL UTOULOUSE et accordée le 6 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155518C0909, déposé en mairie de Toulouse.

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02 mai 2019 182 m² SDP

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42 Place Des Carmes 56 Rue Pharaon

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Extension sans transformation

02 mai 2019 2 m² SDP

DP n°03155519P0759 Locaux Autorisé

44 Rue Pharaon

Toulouse (31100)

Extension sans transformation

06 mai 2019 20 m² SDP

DP n°03155519P0218 Locaux Autorisé

26 Allee Des Foulques

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