Permis de construire Locaux N° 03155519C0105

Permis de construire n° 03155519C0105 à Toulouse pour 4 026 m² de locaux, 120 rue Velasquez

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 14 mai 2019

Dossier PC n° 03155519C0105

Demandeur

ADIM OCCITANIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155519C0105 a fait l'objet d'une décision le 14 mai 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 120 rue Velasquez. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière ADIM OCCITANIE.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclarait 4 026 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 835 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 19, AZ 20, AZ 42. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 835 m²

Surface créée

4 026 m²

Variation nette

+4 026 m²

Surface totale après

4 026 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 19 AZ 20 AZ 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 835 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 4 026 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 026 m² 4 026 m²
Total 0 m² 4 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 026 m² 4 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 026 m² 4 026 m²
dont Bureaux 0 m² 4 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 026 m² 4 026 m²
Total locaux 0 m² 4 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 026 m² 4 026 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ADIM OCCITANIE, une SNC basée à Toulouse Cedex 01. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ADIM OCCITANIE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
539750356
SIRET
53975035600021
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2012
Localisation
TOULOUSE CEDEX 01 (31103)

Autres dossiers de ADIM OCCITANIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155519C0105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 14 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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