Permis de construire Logement N° 03155519C0776

Permis de construire n° 03155519C0776 à Toulouse pour 144 m² de logement, 38 Ch De Moulis

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2019

Dossier PC n° 03155519C0776

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Ch De Moulis, le permis de construire n° 03155519C0776 a été délivré le 9 décembre 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 424 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB78, AB79. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

8 424 m²

Surface existante avant

872 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

-106 m²

Surface totale après

766 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB78 AB79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 246 m²
Locaux 770 m² 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² -250 m² 520 m²
Total 872 m² 144 m² 0 m² 250 m² 0 m² -106 m² 766 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BARCARES (66420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155519C0776
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 424 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Ch De Moulis, à Toulouse (31100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155519C0776, déposé en mairie de Toulouse.

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