Permis de construire Logement N° 03155517C0945

Permis de construire n° 03155517C0945 à Toulouse pour 1 562 m² de logement, 7 9 rue Pradet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2018

Dossier PC n° 03155517C0945

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155517C0945 a été délivré le 1 août 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 7 9 rue Pradet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 29 appartements, après démolition des 205 m² existants. La répartition par taille compte 17 des 29 logements en T2. Le financement déclaré en locatif social concerne 5 des 29 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 402 m², le programme représente 1 562 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 54 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/04/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/06/2019, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 205, AS 54. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 402 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

1 562 m²

Variation nette

+1 357 m²

Surface totale après

1 562 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/04/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2019

Achèvement (DAACT)

14/04/2021

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
14/04/2021
Autorisation
01/08/2018
Chantier (DOC)
18/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2021

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AS 205 AS 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 205 m² existants et construit 1 562 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 402 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 562 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 29 logements, soit un ratio de 54 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 205 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 205 m² à 1 562 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 1 562 m² 0 m² 205 m² 0 m² 1 357 m² 1 562 m²
Total 205 m² 1 562 m² 0 m² 205 m² 0 m² 1 357 m² 1 562 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 29 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 17 logements sur 29. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 205 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 17 10 2 - - 29
- 58,6 % 34,5 % 6,9 % - - 100,0 %

Financement et aides

Cinq des 29 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155517C0945
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 août 2018
Date de dépôt 14/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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