Permis de construire n° 03155517C0842 à Toulouse pour 9 813 m² de logement et locaux, 4 rue Mespoul
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2018
Dossier PC n° 03155517C0842
Demandeur
NOVAXIA ONE IMMO 4
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155517C0842 a été délivré le 1 août 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4 rue Mespoul. La société de promotion immobilière NOVAXIA ONE IMMO 4 porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 163 appartements. 102 des 163 logements sont des T2. Dans ce programme, 21 des 163 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 8 288 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 461 m², soit 51 m² par logement. Le dossier déclare aussi 1 525 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/01/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/03/2023, soit 4 ans 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 358, AB 360, AB 361. La base référence 9 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Mespoul, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/01/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
1 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2023
Achèvement (DAACT)
24/01/2025
Délai autorisation - chantier
4 ans 7 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
6 ans 5 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 6 461 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 163 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 8 288 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 163 logements, soit un ratio de 51 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 525 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 633 m² de bureaux, 584 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 308 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 12 972 m² à 22 785 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 288 m² | 8 288 m² |
| Locaux | 12 972 m² | 1 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 525 m² | 14 497 m² |
| Total | 12 972 m² | 9 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 813 m² | 22 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
| Équipements publics | 12 972 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 13 556 m² |
| Autres activités | 0 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 633 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 633 m² |
| Total locaux | 12 972 m² | 1 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 525 m² | 14 497 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
Le programme comprend 163 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 102 logements sur 163.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 163 |
| Logements collectifs | 163 |
| Collectifs hors résidence | 163 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 102 | 39 | 5 | - | - | 163 |
| 10,4 % | 62,6 % | 23,9 % | 3,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
21 des 163 logements sont déclarés en locatif social. Dix des 163 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 21 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NOVAXIA ONE IMMO 4, une SAS basée à Issy-les-Moulineaux.
Demandeur
NOVAXIA ONE IMMO 4
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 908464852
- SIRET
- 90846485200023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0842 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 août 2018 |
| Date de dépôt | 24/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AB 358, AB 360, AB 361 à Toulouse (31100)
9 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Mespoul à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé rue Mespoul depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.