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Permis de construire Mixte N° 03155517C0842

Permis de construire n° 03155517C0842 à Toulouse pour 9 813 m² de logement et locaux, 4 Rue Mespoul

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 163 logements en collectif, pour 9 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 461 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Mespoul, à Toulouse (31100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NOVAXIA ONE IMMO 4 et accordé le 1 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2018, ouverture de chantier le 29 mars 2023, achèvement déclaré le 24 janvier 2025).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 17 T1, 102 T2, 39 T3 et 5 T4, dont 21 en locatif social.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 8 288 m² d'habitation et 1 525 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155517C0842, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2018

Dossier PC n° 03155517C0842

Demandeur

NOVAXIA ONE IMMO 4

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155517C0842 a été délivré le 1 août 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue Mespoul. Le demandeur déclaré est NOVAXIA ONE IMMO 4.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 461 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 163 logements, exclusivement en collectif, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 17 T1, 102 T2, 39 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 8 288 m² d'habitation et 1 525 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB358, AB360, AB361. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 461 m²

Surface existante avant

12 972 m²

Surface créée

9 813 m²

Variation nette

+9 813 m²

Surface totale après

22 785 m²

Logements créés

163

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2023

Achèvement (DAACT)

24/01/2025

Délai autorisation - chantier

4 ans 7 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

6 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/08/2018

Chantier (DOC)

29/03/2023

Achèvement (DAACT)

24/01/2025

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB358 AB360 AB361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	163 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	8 288 m²	8 288 m²	8 288 m²
Locaux	12 972 m²	1 525 m²	1 525 m²	14 497 m²
Total	12 972 m²	9 813 m²	9 813 m²	22 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	308 m²	308 m²	308 m²
Équipements publics	12 972 m²	584 m²	584 m²	13 556 m²
Autres activités	0 m²	633 m²	633 m²	633 m²
dont Bureaux	0 m²	633 m²	633 m²	633 m²
Total locaux	12 972 m²	1 525 m²	1 525 m²	14 497 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	163
Logements collectifs	163
Collectifs hors résidence	163

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
17	102	39	5	-	-	163
10,4 %	62,6 %	23,9 %	3,1 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	21
Accession sociale (hors PTZ)	10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVAXIA ONE IMMO 4

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 908464852
SIRET: 90846485200023
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155517C0842
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 août 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 163 logements en collectif, pour 9 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 461 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Mespoul, à Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NOVAXIA ONE IMMO 4 et accordé le 1 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2018, ouverture de chantier le 29 mars 2023, achèvement déclaré le 24 janvier 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 17 T1, 102 T2, 39 T3 et 5 T4, dont 21 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 8 288 m² d'habitation et 1 525 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155517C0842, déposé en mairie de Toulouse.

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Extension sans transformation

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