Le permis de construire n° 03155518C0236, délivré le 31 mai 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1 rue de l'Abbe Lemire.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 34 000 m², le programme représente 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 72. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Abbe Lemire, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 000 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 34 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²
Total	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²
Total locaux	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CODE POSTAL INCONNU (31406)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155518C0236
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle AC 72 à Toulouse (31100)

Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0315552500501 Locaux Autorisé

53 chemin de la Salade Ponsan

Parcelle AC 72 à Toulouse (31100)

Transformation sans extension

14/01/2026 227 m² SDP SCI PONSAN

PC n°03155515C0888 Locaux Autorisé

1 rue l'Abbe Jules Lemire

Parcelle AC 72 à Toulouse (31100)

Extension sans transformation

19/05/2016 450 m² SDP SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION

PC n°03155515C0341 Locaux Terminé

1 rue de l'Abbe Lemire

Parcelle AC 72 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

14/09/2015 400 m² SDP REGION DE MIDI PYRENEES

Permis de construire sur la même voie, rue de l'Abbe Lemire à Toulouse (31100)

L’autre dossier recensé rue de l'Abbe Lemire depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03155515C0341 Locaux Terminé

1 rue de l'Abbe Lemire

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

14/09/2015 400 m² SDP REGION DE MIDI PYRENEES

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

PC n°03155518C0074 Locaux Terminé

6 rue de Plaisance

Toulouse (31100)

Extension sans transformation

31 mai 2018 124 m² SDP

PC n°03155518C0176 Logement Commencé

106 chemin de Croix Benite

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

31 mai 2018 1 721 m² SDP

PC n°03155518C0209 Logement Terminé

272 route de Launaguet

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

31 mai 2018 195 m² SDP

PC n°03155518C0267 Logement Commencé

39 chemin Mal Clabel

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

31 mai 2018 184 m² SDP

PC n°03155518C0290 Logement Autorisé

10 impasse Liffard

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

31 mai 2018 116 m² SDP

PC n°03155518C0295 Logement Annulé

7 impasse Dominique Boyer

Toulouse (31100)

Extension sans transformation

31 mai 2018 65 m² SDP

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