Permis de construire n° 03155518C0226 à Toulouse pour 7 945 m² de logement, avenue de Lattre de Tassig Ilot Tr1 Empalot
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 6 septembre 2018
Dossier PC n° 03155518C0226
Demandeur
VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 septembre 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155518C0226 porte sur un projet situé avenue de Lattre de Tassig Ilot Tr1 Empalot. La société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 117 appartements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 7 945 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 59 548 m², soit 68 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 113. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ilot Tr1 Empalot
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 59 548 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 117 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 7 945 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 117 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 945 m² | 7 945 m² |
| Total | 0 m² | 7 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 945 m² | 7 945 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 117 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 117 |
| Logements collectifs | 117 |
| Collectifs hors résidence | 117 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 32 | 57 | 20 | 8 | - | 117 |
| - | 27,4 % | 48,7 % | 17,1 % | 6,8 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST, une SNC basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 69 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 830856266
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155518C0226 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 27/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AD 113 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.