Permis de construire Locaux N° 03155518C0423

Permis de construire n° 03155518C0423 à Toulouse pour 684 m² de locaux, 5 Rue Jean Grandjean

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2018

Dossier PC n° 03155518C0423

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155518C0423, délivré le 3 septembre 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 5 Rue Jean Grandjean.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 819 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 428 m² en commerce et activités de service et 256 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW165. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 819 m²

Surface créée

684 m²

Variation nette

+684 m²

Surface totale après

684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/09/2018
3
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AW165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 684 m²
Total 0 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²
Autres activités 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
dont Bureaux 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
dont Entrepôt 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 684 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155518C0423
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 819 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue Jean Grandjean, à Toulouse (31100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 septembre 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155518C0423, déposé en mairie de Toulouse.

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