Le permis de construire n° 03155517C0991, délivré le 13 mars 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 37 39 rue Paul Valery.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 70 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 4 749 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 304 m², soit 68 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/09/2019, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 292, AV 293. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 304 m²

Surface créée

4 749 m²

Variation nette

+4 749 m²

Surface totale après

4 749 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/12/2022. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2019

Achèvement (DAACT)

06/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt

06/12/2022

Autorisation

13/03/2018

Chantier (DOC)

13/09/2019

Achèvement (DAACT)

06/12/2022

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AV 292 AV 293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 304 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	70 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 749 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 70 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	4 749 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 749 m²	4 749 m²
Total	0 m²	4 749 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 749 m²	4 749 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 70 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	70
Logements collectifs	70
Collectifs hors résidence	70
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	31	23	15	-	-	70
1,4 %	44,3 %	32,9 %	21,4 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155517C0991
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 mars 2018
Date de dépôt	06/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

PC n°03155517C0884 Logement Commencé

223 chemin de Ramelet Moundi

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

13 mars 2018 5 661 m² SDP

PC n°03155517C0887 Mixte Autorisé

107 route de Blagnac

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

13 mars 2018 4 112 m² SDP TOULOUSE METROPOLE HABITAT

PC n°03155517C0990 Logement Annulé

35 rue Paul Valery

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

13 mars 2018 961 m² SDP BELIN PROMOTION

PC n°03155518C0048 Logement Terminé

82 chemin de Lanusse

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

13 mars 2018 152 m² SDP

PC n°03155518C0051 Logement Autorisé

19 rue du Finistere

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

13 mars 2018 101 m² SDP

DP n°03155518P0142 Logement Autorisé

49 boulevard Lascrosses

Toulouse (31100)

Transformation sans extension

13 mars 2018 236 m² SDP

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