Permis de construire n° 03155517C0642 à Toulouse pour 4 309 m² de logement, 2 rue Edmond de Planet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2018
Dossier PC n° 03155517C0642
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155517C0642 a été délivré le 13 mars 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 2 rue Edmond de Planet. SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 72 appartements. La répartition par taille compte 38 des 72 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 4 309 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 325 m², soit 60 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/01/2021, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 400. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2021
Achèvement (DAACT)
14/12/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
5 ans 9 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 325 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 72 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 309 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 72 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 309 m² | 4 309 m² |
| Total | 0 m² | 4 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 309 m² | 4 309 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 72 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 38 logements sur 72.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 72 |
| Logements collectifs | 72 |
| Collectifs hors résidence | 72 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 22 | 38 | 7 | - | - | 72 |
| 6,9 % | 30,6 % | 52,8 % | 9,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
19 des 72 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS, une société anonyme (SA) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 192 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 70 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 660802844
- SIRET
- 66080284400028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- TOULOUSE (31027)
Autres dossiers de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0642 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2018 |
| Date de dépôt | 14/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AD 400 à Toulouse (31100)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.