Permis de construire Logement N° 03155517C0359

Permis de construire n° 03155517C0359 à Toulouse pour 1 328 m² de logement, 295 Route De Launaguet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 21 septembre 2017

Dossier PC n° 03155517C0359

Demandeur

AFC PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155517C0359, ayant fait l'objet d'une décision le 21 septembre 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 295 Route De Launaguet. Le dossier a été déposé par AFC PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2 et 17 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD115, AD54. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 200 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

1 328 m²

Variation nette

+1 198 m²

Surface totale après

1 328 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AD115 AD54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 1 328 m² 0 m² 130 m² 0 m² 1 198 m² 1 328 m²
Total 130 m² 1 328 m² 0 m² 130 m² 0 m² 1 198 m² 1 328 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 17 - - - 25
- 32,0 % 68,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AFC PROMOTION

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
411805153
SIRET
41180515300045
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1997
Localisation
BIARRITZ (64200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155517C0359
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 21 septembre 2017
Date de dépôt 21/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 295 Route De Launaguet, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AFC PROMOTION ; la décision est intervenue le 21 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2 et 17 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155517C0359, déposé en mairie de Toulouse.

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