Permis de construire Locaux N° 03155517C0494

Permis de construire n° 03155517C0494 à Toulouse pour 3 500 m² de locaux, Rue De Caulet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2017

Dossier PC n° 03155517C0494

Demandeur

V3J PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155517C0494, délivré le 21 septembre 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De Caulet. Le demandeur déclaré est V3J PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 500 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL262. Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 703 m²

Surface créée

3 500 m²

Variation nette

+3 500 m²

Surface totale après

3 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

05/11/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
05/11/2018
Autorisation
21/09/2017
Chantier (DOC)
15/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2018

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AL262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 500 m² 3 500 m²
Total 0 m² 3 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 500 m² 3 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 500 m² 3 500 m²
dont Bureaux 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
dont Industrie 0 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 3 000 m²
Total locaux 0 m² 3 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 500 m² 3 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

V3J PROMOTION

Voir les 10 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
400851994
SIRET
40085199400030
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
TOULOUSE (31100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155517C0494
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 septembre 2017
Date de dépôt 05/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 703 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Caulet, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par V3J PROMOTION et accordé le 21 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 septembre 2017, ouverture de chantier le 15 décembre 2017, achèvement déclaré le 5 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155517C0494, déposé en mairie de Toulouse.

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