Permis de construire n° 01714024X0017 à Dolus-d'Oléron pour 3 097 m² de logement, 685 route de Saint Pierre
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2024
Dossier PC n° 01714024X0017
Demandeur
AFC PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01714024X0017 a été délivré le 19 décembre 2024, pour un projet situé 685 route de Saint Pierre. La société de promotion immobilière AFC PROMOTION porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 52 appartements, après démolition des 620 m² existants. Les T2 représentent 28 des 52 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 12 des 52 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 3 097 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 263 m², soit 60 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 137, AV 138, AV 222. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Saint-Pierre, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 423 permis de construire et déclarations préalables à Dolus-d'Oléron, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dolus-d'Oléron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dolus-d'Oléron Code postal 17550 Identifiant INSEE 17140
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 620 m² existants et construit 3 097 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 263 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 52 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 097 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 52 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 620 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 620 m² à 3 097 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 620 m² | 3 097 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 2 477 m² | 3 097 m² |
| Total | 620 m² | 3 097 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 2 477 m² | 3 097 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 52 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 28 logements sur 52. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 620 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 52 |
| Logements collectifs | 52 |
| Collectifs hors résidence | 52 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 28 | 24 | - | - | - | 52 |
| - | 53,8 % | 46,2 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Douze des 52 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière AFC PROMOTION, une SAS basée à Biarritz. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
AFC PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 411805153
- SIRET
- 41180515300094
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BIARRITZ (64200)
Autres dossiers de AFC PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01714024X0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 19/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AV 137, AV 138, AV 222 à Dolus-d'Oléron (17550)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Saint-Pierre à Dolus-d'Oléron (17550)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Saint-Pierre depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.