Permis de construire Logement N° 03155518C0251

Permis de construire n° 03155518C0251 à Toulouse pour 379 m² de logement, 21 rue Henri Tagneres

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2018

Dossier PC n° 03155518C0251

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155518C0251 a été délivré le 18 juillet 2018, pour un projet situé 21 rue Henri Tagneres.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 379 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 364 m², soit 63 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/05/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2019, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 54. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Henri Tagneres, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

364 m²

Surface créée

379 m²

Variation nette

+379 m²

Surface totale après

379 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/05/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

18 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

12/05/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
12/05/2021
Autorisation
18/07/2018
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2021

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 364 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 379 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²
Total 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 appartements neufs.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONSORBES (31470)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155518C0251
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juillet 2018
Date de dépôt 12/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AD 54 à Toulouse (31100)

Permis de construire sur la même voie, rue Henri Tagneres à Toulouse (31100)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

Autres types d'autorisations à Toulouse