Permis d'aménager n° 03155523M0045 à Toulouse pour un terrain de 2 107 m², 21 Allee Edouard Branly
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2024
Dossier PA n° 03155523M0045
Demandeur
TOULOUSE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03155523M0045 a été délivré le 31 janvier 2024, pour un projet situé 21 Allee Edouard Branly. TOULOUSE METROPOLE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 107 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD54, AD549, AD570. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 259 permis d'aménager référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 107 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOULOUSE METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 243100518
- SIRET
- 24310051800170
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de TOULOUSE METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155523M0045 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |