Permis de construire n° 03155517C0414 à Toulouse pour 2 115 m² de logement, 55 route de Seysses
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2017
Dossier PC n° 03155517C0414
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155517C0414 a été délivré le 9 août 2017, pour un projet situé 55 route de Seysses.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 37 appartements, après démolition des 423 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 17 192 m², le programme représente 2 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 57 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 100, AN 846. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Seysses, compte 39 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 423 m² existants et construit 2 115 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 17 192 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 115 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 37 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.
La surface de plancher passe de 423 m² à 2 115 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 115 m² | 2 115 m² |
| Locaux | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 0 m² | -423 m² | 0 m² |
| Total | 423 m² | 2 115 m² | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 1 692 m² | 2 115 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 37 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 18 | - | 2 | - | 37 |
| - | 45,9 % | 48,6 % | - | 5,4 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0414 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 août 2017 |
| Date de dépôt | 04/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AN 100, AN 846 à Toulouse (31100)
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