Permis de construire n° 03155517C0446 à Toulouse pour 256 m² de logement, 17 boulevard Riquet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2017
Dossier PC n° 03155517C0446
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155517C0446 a été délivré le 9 août 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 17 boulevard Riquet.
Ce permis de construire prévoyait la création de 4 logements collectifs, répartis entre 2 studios (T1) et 2 T2. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 571 m², le programme représente 256 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/06/2018, soit 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 125. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Riquet, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
9 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2018
Achèvement (DAACT)
30/12/2019
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 571 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 256 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 256 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 256 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 256 m² |
| Total | 256 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 256 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 2 | - | - | - | - | 4 |
| 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0446 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 août 2017 |
| Date de dépôt | 30/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AC 125 à Toulouse (31100)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Riquet à Toulouse (31100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Riquet depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.