Permis de construire n° 03155517C0207 à Toulouse pour 3 537 m² de locaux, 116 route d'Espagne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 26 juillet 2017
Dossier PC n° 03155517C0207
Demandeur
SCI DU SOLEIL - HELIOPOLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155517C0207 a fait l'objet d'une décision le 26 juillet 2017, pour un projet situé 116 route d'Espagne. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI DU SOLEIL - HELIOPOLIS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclarait 3 537 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 496 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2019. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 123, AH 501, AH 523. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route d'Espagne, compte 29 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 496 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 3 537 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 3 276 m² de bureaux et 261 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 537 m² | 3 537 m² |
| Total | 0 m² | 3 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 537 m² | 3 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 261 m² |
| Autres activités | 0 m² | 3 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 276 m² | 3 276 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 3 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 276 m² | 3 276 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 537 m² | 3 537 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI DU SOLEIL - HELIOPOLIS, une SCCV basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI DU SOLEIL - HELIOPOLIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 490971389
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de SCI DU SOLEIL - HELIOPOLIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0207 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 26 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AH 123, AH 501, AH 523 à Toulouse (31100)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route d'Espagne à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 29 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route d'Espagne depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.